Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre AVRIL, Jean GICQUEL

Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 31 décembre 1993

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.191-220

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 31 décembre 1993", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 69 - Europe, de la Communauté à l’Union, p.191-220. Consulté le 2017-09-26 00:35:00 . URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1456.html

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