Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 2000

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.193-217

Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 2000", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 2001, p.193-217. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,839.html