Denys de BÉCHILLON - Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45

Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un examen plus attentif permet d’y voir plutôt la matière précieuse d’un enrichissement, pour l’État de droit et pour le fonctionnement même de la société. Abstract

Référence électonique : Denys de BÉCHILLON, "Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, p.33-45. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Cinq-cours-supremes-Apologie.html