Hubert LEGAL - Composition et fonctionnement des cours européennes

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.65-84

D’un examen de la taille des juridictions et des arrangements organisationnels qui en découlent, du mode de sélection des membres et de ses conséquences sur la vie intellectuelle des collèges, enfin de l’assistance dont bénéficient les juges et de ses effets sur la prise de décision, il résulte que la Cour de justice et la Cour européenne s’inscrivent dans des schémas fondamentalement différents. L’une et l’autre sont donc intéressantes à observer pour apprécier les mérites comparés des différentes formules disponibles en matière de composition et de fonctionnement des cours internationales. Mais aucune des deux ne peut servir de modèle à l’autre.

Référence électonique : Hubert LEGAL, "Composition et fonctionnement des cours européennes", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 2001, p.65-84. Consulté le 18-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Composition-et-fonctionnement-des.html