Denys DE BÉCHILLON - Conflits de sentences entre les juges de la loi

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.107-122

Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur cet objet. Par-dessus le marché, le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d’un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d’une discordance des jugements sur la loi, cet article veut plaider contre l’abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu’il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d’une complète re-politisation de la discussion à ce propos. Abstract

Référence électonique : Denys DE BÉCHILLON, "Conflits de sentences entre les juges de la loi", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 2001, . Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Conflits-de-sentences-entre-les.html