Robert BADINTER - De Nuremberg à la Cour pénale internationale

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.155-164

Une récente actualité a montré que les dictateurs, anciens ou présents, accusés des crimes internationaux les plus graves ne sont pas à l’abri de la justice pénale. Le refus de l’impunité des gouvernants en cas de crime offensant l’humanité tout entière, s’avère être une constante du droit international pénal, notamment conventionnel, comme en témoigne le traité de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. Un chef d’État ou de gouvernement n’a pas pour mission constitutionnelle de violer les droits fondamentaux de l’individu. Il ne saurait, pour échapper au châtiment, se retrancher derrière la souveraineté de l’État sauf à méconnaître la portée véritable de cette notion. Abstract

Référence électonique : Robert BADINTER, "De Nuremberg à la Cour pénale internationale", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 2000, p.155-164. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/De-Nuremberg-a-la-Cour-penale.html