Christian BIGAUT, Bernard CHANTEBOUT - De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.77-90

Contrairement à une idée répandue, les ministres sont aujourd’hui plus responsables qu’ils ne l’ont jamais été. Politiquement, parce que la sanction des erreurs frappe désormais individuellement – et parfois durement – ceux qui les ont commises ; pénalement depuis la création en 1993 de la Cour de justice de la République et le revirement en juin 1995 de la Cour de cassation ; enfin, financièrement comme en témoigne l’affaire Nucci. Abstract

Référence électonique : Christian BIGAUT, Bernard CHANTEBOUT, "De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 2000, p.77-9. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/De-l-irresponsabilite-pretendue.html