Anne LEVADE - Discrimination positive et principe d’égalité en droit français

Pouvoirs n°111 - Discrimination positive - novembre 2004 - p.55-71

Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l’échec d’un système. La confrontation de l’idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l’identification juridique de différenciations légitimes et nécessaires. Un saut qualitatif s’opère lorsque l’égalité devient une revendication : l’égalité-principe se double alors d’une égalité-objectif. Abstract

Référence électonique : Anne LEVADE, "Discrimination positive et principe d’égalité en droit français ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°111, 2004, p.55-71. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Discrimination-positive-et.html