Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE - Droit au juge, accès à la justice européenne

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.123-141

Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l’une et l’autre affirmé le principe d’un « droit au juge » comme élément de l’état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n’est qu’imparfaitement mis en oeuvre lorsqu’il s’agit de l’accès au prétoire des juges européens. Des réformes de structure devraient permettre un meilleur accès au juge, mais dans un système complexe de superposition de pouvoirs et d’autorités comme le système européen, le droit de recours de toute personne à tout niveau ne peut pas être garanti. Abstract

Référence électonique : Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, "Droit au juge, accès à la justice européenne", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 2001, p.123-141. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Droit-au-juge-acces-a-la-justice.html