Emmanuel PIWNICA - L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.169-181

Le contrôle de la conformité à la Constitution de la loi promulguée a été décrit comme une véritable révolution au regard de la tradition juridique française. Ce nouveau droit, qui offre au justiciable la faculté de contester une loi dans le cadre d’un procès, a été reçu avec enthousiasme par ses acteurs, ainsi qu’en attestent le nombre de questions posées depuis l’entrée en vigueur de cette procédure comme le nombre d’annulations prononcées, notamment dans des domaines emblématiques. Cet accueil favorable résulte de l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité qui a été immédiatement perçue, grâce à un effort sans précédent en matière d’information de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Abstract

Référence électonique : Emmanuel PIWNICA, "L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, p.169-181. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-appropriation-de-la-question.html