Yves-Marie DOUBLET - L’argent de l’élection présidentielle

Pouvoirs n°70 - L’argent des élections - septembre 1994 - p.43-52

Si la législation organique régissant le financement de l’élection présidentielle ne frappe les candidats ayant financé irrégulièrement leur campagne ou ayant enfreint les règles relatives au compte de campagne que par des sanctions financières et pénales, l’absence de sanctions électorales sur le modèle de celles applicables aux députés s’explique tant par des contraintes constitutionnelles que politiques qui peuvent être difficilement remises en cause. Abstract

Référence électonique : Yves-Marie DOUBLET, "L’argent de l’élection présidentielle", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°70, 1994, p.43-52. Consulté le 11-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-argent-de-l-election.html