Gérard MARCOU - L’autonomie communale: étude comparative

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.69-86

Les États européens diffèrent quant à la conception de la commune et au contenu qu’ils donnent à l’autonomie communale, quant à la nature des institutions communales, et quant à la nature des compétences exercées par les communes. Si les contrôles tendent à se limiter à la légalité, ils sont en général exercés par une autorité administrative ; les contrôles sur la gestion se développent. Le renforcement des pouvoirs régionaux s’opère au détriment des communes. Plus que le volume des compétences, c’est l’étendue des marges de manoeuvre qui est révélateur de l’autonomie communale. Abstract

Référence électonique : Gérard MARCOU, "L’autonomie communale: étude comparative", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°95, 2000, p.69-86. Consulté le 13-03-2010. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-autonomie-communale-etude.html