Jean-Louis HALPÉRIN - L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.11-21

Si le débat sur l’influence personnelle de Bonaparte dans l’adoption de telle ou telle disposition du Code civil a un peu vieilli, la réflexion historique continue à s’intéresser aux liens entre la codification et le régime napoléonien. Le Code civil est, pour une grande part, déterminé par les projets et les débats de la Révolution : Bonaparte a accompagné plus que provoqué le virage opéré depuis Thermidor. Le contexte de la codification n’est pas indifférent à l’idéologie et à la propagande napoléoniennes, mais le Code n’est pas pour autant résumé dans son titre et son rattachement à Napoléon. Abstract

Référence électonique : Jean-Louis HALPÉRIN, "L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 2003, p.11-21. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-histoire-de-la-fabrication-du.html