Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-Jacques HYEST

La CMP, lieu mystérieux de pouvoir

Pouvoirs n°146 - Le renouveau du Parlement - septembre 2013 - p.83-92

L’institution de la commission mixte paritaire, une des originalités de la Ve République (telle qu’énoncée à l’article 45 C), vise à permettre le développement d’un bicamérisme équilibré et à éviter un blocage des débats entre les deux assemblées du Parlement. Soumise à des règles simples, elle permet un véritable dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cet article expose le cheminement de cette procédure, qui concerne près d’un tiers des projets ou propositions de loi soumis au Parlement.

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Référence électonique : Jean-Jacques HYEST, "La CMP, lieu mystérieux de pouvoir", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°146, 146 - Le renouveau du Parlement, p.83-92. Consulté le 2017-09-22 15:16:04 . URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-CMP-lieu-mysterieux-de-pouvoir.html