Michel-Pierre PRAT et Cyril JANVIER

La Cour des comptes, auxiliaire de la démocratie

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.97-107

La Cour des comptes est une juridiction indépendante, dont les travaux apportent un éclairage objectif et fouillé sur la gestion des politiques publiques. Les rapports qu’elle publie, qu’il s’agisse du rapport public annuel ou des travaux thématiques, sont des sources d’information précieuses pour le citoyen et a fortiori pour ses représentants à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les parlementaires peuvent en outre, dans le cadre de la Constitution et depuis la lolf, bénéficier de l’« assistance » de la Cour, qui vient compléter les travaux spécifiques à leur attention. Le travail parlementaire s’en trouve éclairé, notamment pour ce qui a trait à la procédure budgétaire. Les évolutions envisageables des missions et de l’organisation des juridictions financières viendront améliorer encore son rôle d’évaluation des politiques publiques aux côtés du parlement.

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