Françoise DREYFUS - La Cour suprême : l’audace du juge

Pouvoirs n°72 - Israël - janvier 1995 - p.61-71

La Cour suprême d’Israël a, en tant que juge administratif de première et dernière instance, construit une jurisprudence protectrice – sous certaines réserves – des droits et libertés inhérents à un régime démocratique ; ce faisant, elle a entendu suppléer l’absence de déclaration des droits et de constitution écrite. Étendant progressivement sa compétence à l’égard des actes émanant de toutes les autorités publiques (telle l’autorité militaire), elle a même accepté depuis une quinzaine d’années de soumettre à son contrôle les lois se référant aux dispositions rigides d’une loi fondamentale ainsi que certaines décisions procédurales internes à la Knesset. Abstract

Référence électonique : Françoise DREYFUS, "La Cour suprême : l’audace du juge", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°72, 1995, p.61-71. Consulté le 01-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-Cour-supreme-l-audace-du-juge.html