Jean-Yves FABERON - La France et son Outre-Mer : un même droit ou un droit différent ?

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.5-21

La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? Le droit d’outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l’égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s’agit du même droit puisque l’outre-mer français c’est bien la France ; et par certains autres, c’est un droit déjà différent dans la mesure où l’outre-mer français c’est intrinsèquement l’outre-mer. Cette dualité apparaît bien après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui atténue la séparation entre les collectivités de l’article 73 et celles de l’article 74 de la Constitution. Le droit d’outre-mer illustre le pluralisme juridique de la République française. Abstract

Référence électonique : Jean-Yves FABERON, "La France et son Outre-Mer : un même droit ou un droit différent ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 2005, p.5-21. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-France-et-son-Outre-Mer-un-meme.html