Olivier DUHAMEL - La QPC et les citoyens

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.183-191

La question prioritaire de constitutionnalité existe enfin, mais depuis un an seulement. Trop peu pour apprécier toutes ses conséquences sur le rapport entre les citoyens et la Constitution. Assez cependant pour que se soient exprimés deux points de vue contradictoires ici réfutés : celui d’une réforme considérable pour les citoyens, celui d’un changement dérisoire en réalité. L’analyse de la procédure suivie devant le Conseil et celle des premières décisions permet de dresser un premier bilan qui atteste la portée civique de la QPC, consistante et circonscrite. Abstract

Référence électonique : Olivier DUHAMEL, "La QPC et les citoyens", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, p.183-191. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-QPC-et-les-citoyens.html