Jean MAÏA - La contrainte européenne sur la loi

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.53-71

Le volume du droit conçu par les institutions européennes, l’affirmation de la primauté de ce droit sur la loi nationale, consacrée tant dans la jurisprudence communautaire que nationale, et les conséquences qui en résultent pour le Parlement nourrissent la perception d’une contrainte européenne sur la loi. Encore faut-il bien mesurer que l’intégration du droit communautaire en droit national trouve ses fondements dans la Constitution et ne pas oublier comment l’articulation de ces deux droits s’est progressivement accompagnée de transformations institutionnelles aux plans européen et national commandées par une exigence démocratique. Dans ce contexte, un important enjeu s’attache à la manière dont, au plan national, est préparée l’articulation entre ces deux droits et à la manière d’en délibérer. Abstract

Référence électonique : Jean MAÏA, "La contrainte européenne sur la loi", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 2005, p.53-71. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-contrainte-europeenne-sur-la.html