Andrea MANZELLA - La dérégulation du football par l’Europe

Pouvoirs n°101 - Le football - avril 2002 - p.39-47

Par l’arrêt « Bosman » du 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes envahit le domaine de compétence des gouvernements des États membres et intervient dans le règlement intérieur d’une institution privée, la Fédération internationale du football, en proclamant la nullité des règles de limitation de l’utilisation de joueurs étrangers édictées par cette fédération, provoquant des effets qu’elle n’avait pas envisagés : elle soumet ce sport à des critères purement économiques, les clubs les plus riches pouvant « acheter » les joueurs étrangers les plus cotés, bouleversant le fonctionnement de cette discipline. Pour revenir à des critères plus équilibrés et conformes aux traités, les États membres devront modifier ceux-ci. Abstract

Référence électonique : Andrea MANZELLA, "La dérégulation du football par l’Europe", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°101, 2002, p.39-47. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-deregulation-du-football-par-l.html