Philippe RÉMY - La part faite au juge

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.22-36

L’article décrit l’évolution des rapports du juge à la loi, de l’établissement du régime judiciaire moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de la « puissance de juger » : d’abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé, en deux siècles, le pouvoir d’interpréter la loi, puis celui de la concurrencer par sa jurisprudence normative, enfin celui d’en contrôler la légitimité au nom d’ordres supérieurs. Est-ce le retour de l’ancien régime judiciaire ? Abstract

Référence électonique : Philippe RÉMY, "La part faite au juge", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 2003, p.22-36. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-part-faite-au-juge.html