Philippe RÉMY
La part faite au juge
Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.22-36
L’article décrit l’évolution des rapports du juge à la loi, de l’établissement du
régime judiciaire moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de
la « puissance de juger » : d’abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé,
en deux siècles, le pouvoir d’interpréter la loi, puis celui de la concurrencer
par sa jurisprudence normative, enfin celui d’en contrôler la légitimité au
nom d’ordres supérieurs. Est-ce le retour de l’ancien régime judiciaire ?
