Vlad CONSTANTINESCO - La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.117-131

La démission volontaire de la Commission, intervenue dans des conditions inhabituelles, laisse-t-elle présager un renouveau de la démocratie à l’échelle européenne ? Les résultats des élections européennes de juin 1999 permettent d’en douter. Le passage d’une responsabilité politique, qui n’a pas été prononcée par le Parlement européen alors qu’elle est prévue par le traité, à une responsabilité morale constatée par un comité d’experts illustre la difficulté de circonscrire la responsabilité d’une institution indépendante des États membres. La chute de la Commission révèle aussi la contradiction entre la volonté des États d’augmenter le nombre de ses tâches sans lui accorder les moyens correspondants. Elle signale enfin la difficulté de concevoir et de construire une fonction gouvernementale au sein de l’Union européenne. Abstract

Référence électonique : Vlad CONSTANTINESCO, "La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 2000, p.117-131. Consulté le 18-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-de-la-Commission.html