Daniel AMSON - La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.31-60

De 1789 à 1940, la plupart des Constitutions qui ont été appliquées en France prévoyaient une procédure particulière pour la mise en cause de la responsabilité pénale des ministres. Mais celle-ci n’est jamais éloignée de leur responsabilité politique et il est parfois commode d’invoquer la première pour mettre en cause la seconde. Cette « faculté de substitution » n’a pas échappé aux responsables politiques. Dès 1792 on a cherché à se débarrasser de ministres devenus « politiquement incorrects » en invoquant des fautes pénales. Le phénomène se répétera régulièrement, notamment lors des procès Malvy et Caillaux sous la IIIe République. Mais, curieusement, lorsqu’un ministre aura commis des fautes pénales avérées, les députés le laisseront juger par les tribunaux répressifs de droit commun, et non par la Haute Cour, normalement chargée de statuer sur les fautes commises par les membres du gouvernement. Ce sont ces 150 ans d’histoire de la responsabilité pénale des ministres que nous avons eu pour objet de retracer en montrant ses mesquineries, ses injustices et ses aberrations. Abstract

Référence électonique : Daniel AMSON, "La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 2000, p.31-6. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-politique-et.html