Olivier BEAUD - La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.17-30

La responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié en France, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueuse du point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritable institutionnalisation de ce mécanisme original d’action des gouvernants et de contrôle des gouvernés. Alors qu’émerge aujourd’hui une vive demande sociale de responsabilité, la solution choisie de la responsabilité pénale des gouvernants n’apparaît pas satisfaisante et les arguments avancés par ceux qui la défendent (pour les gouvernants mais aussi pour les fonctionnaires) témoignent d’une inquiétante méconnaissance à la fois des vertus du droit public classique et de la nécessité de conserver un statut particulier aux « représentants » de l’État. Abstract

Référence électonique : Olivier BEAUD, "La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 2000, p.17-3. Consulté le 18-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-politique-face-a.html