Philippe BLACHÈR - Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.17-28

Sans se situer sur le terrain idéologique, cet article s’attache à répondre en juriste à la question de savoir si le Conseil constitutionnel en fait trop par rapport aux compétences que la Constitution lui attribue. L’étude des jurisprudences constituant un « excès de pouvoir constitutionnel » et celles relevant du « déni de justice constitutionnelle » tend à démontrer les distances que le Conseil constitutionnel prend parfois avec la règle constitutionnelle. Abstract

Référence électonique : Philippe BLACHÈR, "Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 2003, p.17-28. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-en-fait.html