Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN - Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.117-132

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un progrès au regard du droit antérieur. Pourtant, régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel en matière électorale sont l’objet de critiques portant soit sur le champ de ses compétences notamment par rapport au Conseil d’État et au juge judiciaire des référés, soit sur le caractère politique de son contrôle. Abstract

Référence électonique : Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, "Le Conseil constitutionnel, juge électoral", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 2003, p.117-132. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-juge.html