Guy CARCASSONNE - Le Parlement et la QPC

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.73-81

Si la révision de 2008 avait ouvert la possibilité, c’est bien le Parlement qui a donné véritablement naissance à la QPC, en faisant une question plutôt qu’une exception, en la rendant prioritaire plutôt que préalable ou préjudicielle. Et parce qu’il se sent le père de cette procédure nouvelle, le Parlement est attentif à sa croissance, se montre mécontent de ce qui l’entrave et prêt à intervenir à nouveau, si nécessaire, pour la protéger, alors que c’est lui qui, sanctionné dans ses lois et devant les refaire selon un calendrier imposé, a pourtant le plus à souffrir de chacun de ses succès. Abstract

Référence électonique : Guy CARCASSONNE, "Le Parlement et la QPC", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, p.73-81. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-Parlement-et-la-QPC.html