Pauline TÜRK

Le Sénat : une assemblée de bons légistes ?

Pouvoirs n°159 - novembre 2016 - Le Sénat, pour quoi faire ? p.65-78

Au-delà des a priori sur le bicamérisme et des discours volontaristes, il apparaît, au vu des statistiques, des démarches et initiatives sénatoriales et de l’étude, même sommaire, de certains processus législatifs, que l’apport quantitatif et qualitatif du Sénat à la production législative, bien que difficile à mesurer, est réel. Le Sénat tend par différents moyens à développer une expertise législative lui permettant de justifier et de valoriser le bicamérisme à la française.

Auteur(s)

To top