Michel FROMONT

Le constitutionnalisme allemand

Pouvoirs n°66 - L'Allemagne - septembre 1993 - p.5-20

Le constitutionnalisme allemand est constitué de trois éléments : l’Etat de droit, le fédéralisme et la démocratie. L’Etat de droit est le plus ancien et le plus fort ; établi dans toute l’Allemagne dès 1850, il signifie depuis 1949 à la fois séparation des pouvoirs et protection des droits fondamentaux. Le fédéralisme a peu évolué : apparu en 1871, il a cessé d’être monarchique en 1919, mais reste caractérisé par l’étendue des compétences executives attribuées aux Lànder. Enfin la démocratie est restée limitée jusqu’en 1919 et n’a pris la forme d’un parlementarisme fondé sur les partis qu’en 1949.

Auteur(s)

To top