Constance GREWE - Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.143-154

Bien plus que le contrôle de constitutionnalité de la loi en France, le système allemand est influencé par l’évolution de la justice constitutionnelle allant d’une protection de la loi vers une protection des droits. Dès lors, la spécialisation et la séparation des contentieux constitutionnels tendent à s’effacer ; le contrôle abstrait surtout mais également le contrôle concret des normes régressent au profit du recours constitutionnel. La question est de savoir dans quelle mesure la QPC opère un rapprochement ou éloigne encore les deux systèmes. Abstract

Référence électonique : Constance GREWE, "Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, p.143-154. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-controle-de-constitutionnalite.html