Valérie NICOLAS - Le désordre normatif

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.35-48

L’altération du système communautaire institutionnel et juridique, issue de l’augmentation croissante des compétences de la Communauté européenne, est créatrice d’un désordre normatif qui se traduit par une désorganisation dans l’édiction des normes et par des perturbations liées à leur intégration dans le droit interne des États membres. Abstract

Référence électonique : Valérie NICOLAS, "Le désordre normatif", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 1994, p.35-48. Consulté le 11-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-desordre-normatif.html