Yves MADIOT - Le juge et la laïcité

Pouvoirs n°75 - La laïcité - novembre 1995 - p.73-84

Le juge n’est guère à l’aise dans les affaires relatives à la laïcité. Les textes constitutionnels et législatifs ne lui sont pas d’un grand secours et il doit, appliquant un raisonnement finaliste qui lui est familier, délimiter le champ d’intervention des religions. En fixant des frontières, le juge participe, et de manière décisive, à la détermination de la liberté religieuse. L’étude de la jurisprudence démontre qu’il protège cette liberté et que le principe de laïcité est devenu un principe « mou ». Abstract

Référence électonique : Yves MADIOT, "Le juge et la laïcité", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°75, 1995, p.73-84. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-juge-et-la-laicite.html