Bruno GENEVOIS - Le nouveau rôle du juge de l’élection

Pouvoirs n°70 - L’argent des élections - septembre 1994 - p.69-81

La législation sur le financement de la vie politique a transformé les conditions d’intervention du juge de l’élection. Celui-ci a dû intégrer au contentieux électoral classique les procédures spécifiques de contrôle voulues par le législateur. Il en a tempéré quelque peu les effets. Au vu de l’expérience, il apparaît souhaitable d’aménager le dispositif législatif sans cependant le bouleverser. Abstract

Référence électonique : Bruno GENEVOIS, "Le nouveau rôle du juge de l’élection", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°70, 1994, p.69-81. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-nouveau-role-du-juge-de-l.html