Dominique ROUSSEAU - Le procès constitutionnel

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.47-55

Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée, tous les éléments constitutifs du procès sont réunis. Ils peuvent être améliorés, complétés, approfondis et il faut revenir ici, et une nouvelle fois, sur un mode de nomination des juges constitutionnels qui ne correspond plus à sa fonction juridictionnelle ; mais ni la Cour de cassation et encore moins le Conseil d’État n’ont, d’un coup d’un seul, respecté ensemble les critères formels et matériels du procès. Assurément, la chose qui se déroule au Conseil constitutionnel est bien un procès constitutionnel. Et sans guillemets ! Abstract

Référence électonique : Dominique ROUSSEAU, "Le procès constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, p.47-55. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-proces-constitutionnel.html