Jean-François AUBERT - Leçons suisses

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.125-139

La contribution rappelle d’abord les règles sur le référendum en droit fédéral suisse ; elle décrit ensuite, pour illustrer ces règles, les vingt référendums qui ont eu lieu en 1994 et 1995 ; elle cherche enfin à tirer quelques enseignements de la pratique suisse du référendum. Abstract

Référence électonique : Jean-François AUBERT, "Leçons suisses", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°77, 1996, p.125-139. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Lecons-suisses.html