Laurent BLÉRIOT - Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte

Pouvoirs n°113 - L’Outre-Mer - avril 2005 - p.57-71

La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur de la dérogation au droit commun. Ce renforcement de l’exception constituée par l’adaptation juridique permet aux populations de ces collectivités d’envisager une évolution statutaire « à la carte », qui se traduit tant au niveau du droit organique que du droit matériel. Ainsi, l’évolution institutionnelle différenciée devient désormais possible. Le corollaire de cette « autonomie institutionnelle » consiste dans le renforcement de leur autonomie normative. Les collectivités domiennes se voient en effet dotées d’une faculté d’adaptation considérablement amplifiée et disposent désormais d’un véritable pouvoir normatif. Abstract

Référence électonique : Laurent BLÉRIOT, "Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 2005, p.57-71. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-departements-et-regions-d.html