Philippe MANIN - Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.51-64

Les Cours européennes sont à l’origine d’une jurisprudence dont les conséquences sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des réticences. Aujourd’hui, il subsiste une divergence entre les juridictions françaises et la Cour de justice sur le fondement de la primauté du droit communautaire sur le droit français. Les juridictions françaises sont liées à la Cour de justice par le mécanisme des questions préjudicielles dont les conséquences ont été et continuent d’être très importantes. Abstract

Référence électonique : Philippe MANIN, "Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 2001, p.51-64. Consulté le 17-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-effets-des-juridictions.html