Marc GUILLAUME - Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.117-129

Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi d’autres, la question du rôle législatif du Parlement. Cependant les ordonnances ne sont pas les adversaires de la loi mais son nécessaire complément. Abstract

Référence électonique : Marc GUILLAUME , "Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 2005, p.117-129. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-ordonnances-tuer-ou-sauver-la.html