Nicole BELLOUBET-FRIER - Les référendums municipaux

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.166-183

Le référendum local présente-t-il les mêmes inconvénients que le référendum national ? Les risques pour la démocratie locale ne sont certes pas à négliger. Cependant, la commune apparaît comme le cadre privilégié de l’expression directe de la volonté populaire, dès lors que quelques règles précises sont posées : respect de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales, sincérité de la campagne électorale et du scrutin, vote non seulement des électeurs mais de l’ensemble des habitants. Abstract

Référence électonique : Nicole BELLOUBET-FRIER, "Les référendums municipaux", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°77, 1996, p.166-183. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-referendums-municipaux.html