Pierre-Yves GAUTIER - Passion et raison du droit en matière de jeux d’argent

Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.91-101

Cette contribution a pour objet de présenter le statut décousu des jeux d’argent en droit privé, très imprégné des anciennes conceptions morales, mais en même temps sollicité de toutes parts pour accueillir les paris des joueurs, fondés sur la chance et l’optique de récolter leur argent. Le goût du jeu reste le même et les interdits sont progressivement levés. Internet et l’Union européenne en sont de puissants facteurs. Une des conséquences de cette évolution normative est cependant l’incohérence des sources : le vieux code civil, conservateur du droit commun de la France sur ce chapitre, reste inchangé, alors que le droit spécial, de plus en plus libéral, s’épanouit en marge. Il ne serait pas du luxe de recodifier le régime légal du contrat de jeu. Abstract

Référence électonique : Pierre-Yves GAUTIER, "Passion et raison du droit en matière de jeux d’argent", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.91-1. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Passion-et-raison-du-droit-en.html