Alain BÉNABENT - Pénalisation, commercialisation et... droit civil

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.54-58

Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être source de coopération et d’enrichissement. Abstract

Référence électonique : Alain BÉNABENT, "Pénalisation, commercialisation et... droit civil", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°107, 2003, p.54-58. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Penalisation-commercialisation-et.html