Marie-Laure LAYUS et Florence SIMONETTI - Procédure juridictionnelle: points communs et différences

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.85-106

Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires. Abstract

Référence électonique : Marie-Laure LAYUS et Florence SIMONETTI, "Procédure juridictionnelle: points communs et différences", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 2001, p.85-1. Consulté le 18-02-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Procedure-juridictionnelle-points.html