Pierre BRUNET - Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur le nouvelles fictions du droit constitutionnel français

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.5-19

S’il ne fait plus de doute que le Parlement d’aujourd’hui n’est plus l’organe souverain d’hier, il n’en demeure pas moins que la fiction de la volonté générale continue d’être utile au droit constitutionnel français. Elle sert désormais à justifier la suprématie de la Constitution et le contrôle de la loi au regard de cette dernière. À tel point que c’est toujours en vertu de la conformité à la Constitution que les juges s’abstiennent, dans certains cas, de contrôler la loi. Cette situation paradoxale conduit, en outre, à bouleverser la doctrine classique de la représentation. Abstract

Référence électonique : Pierre BRUNET, "Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur le nouvelles fictions du droit constitutionnel français", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 2005, p.5-19. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Que-reste-t-il-de-la-volonte.html