Jacques CAILLOSSE - Quelle(s) participation(s) aux affaires communales? Éléments de réponse du droit français

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.117-132

En même temps qu’elle contribue à la produire, la démocratie locale suppose une fonction juridique. Celle-ci consiste à mettre à la disposition des acteurs, dans des limites posées par les textes et sous le contrôle des juges, un ensemble d’outils qui, sous des formes diverses, visent à institutionnaliser une participation des habitants à la vie de leurs communes. L’étude ici résumée s’emploie à faire apparaître la dimension politique de cette fonction juridique. D’abord à travers la présentation des catégories du droit, ensuite par l’appréciation critique de leur fonctionnement. Au total, il s’agit, à partir de l’expérience originale de la commune, en France, de montrer pourquoi et comment il n’y a pas de structuration d’un espace public local sans « jeux » avec les contraintes et les ressources juridiques. Abstract

Référence électonique : Jacques CAILLOSSE, "Quelle(s) participation(s) aux affaires communales? Éléments de réponse du droit français", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°95, 2000, p.117-132. Consulté le 16-03-2010. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Quelle-s-participation-s-aux.html