Jean-Jacques PARDINI - Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.101-122

La question prioritaire de constitutionnalité est assurément proche de la question préjudicielle de constitutionnalité italienne. L’identité de principe entre les deux systèmes tient à l’hybridation du contrôle de constitutionnalité des lois par la garantie de prétentions subjectives et à la relation dialectique conséquente juges a quibus / juge constitutionnel. Néanmoins, cette « communicabilité » laisse place à des différences et nuances quant aux choix opérés des deux côtés des Alpes pour la mise en oeuvre des mécanismes. Ces différences et nuances se constatent du point de vue de l’introduction du recours en inconstitutionnalité et des normes impliquées dans le jugement constitutionnel. Elles reflètent le conditionnement culturel des deux États et la fidélité aux origines. Abstract

Référence électonique : Jean-Jacques PARDINI, "Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, . Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Question-prioritaire-de.html