Pierre AVRIL - Qui fait la loi ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.89-99

Pour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du Parlement, mieux vaut d’ailleurs parler de la majorité gouvernementale et des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient, certes, un quasi-monopole de l’initiative efficace, mais qui ne peut mener à bien cette dernière sans le concours de ces associés. Abstract

Référence électonique : Pierre AVRIL, "Qui fait la loi ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 2005, p.89-99. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Qui-fait-la-loi.html