Jean-François DOBELLE

Référendum et droit à l’autodétermination

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.42-61

L’histoire montre que le référendum, s’agissant de l’autodétermination
des peuples, a connu des fortunes diverses, tant dans le temps que dans
l’espace, et a varié profondément d’un État à l’autre, d’une époque à
l’autre et d’une consultation à l’autre. Si ces fondements en droit international
demeurent incertains, ils sont en revanche bien établis en droit français,
surtout depuis 1958.

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