Jean-François DOBELLE - Référendum et droit à l’autodétermination

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.42-61

L’histoire montre que le référendum, s’agissant de l’autodétermination des peuples, a connu des fortunes diverses, tant dans le temps que dans l’espace, et a varié profondément d’un État à l’autre, d’une époque à l’autre et d’une consultation à l’autre. Si ces fondements en droit international demeurent incertains, ils sont en revanche bien établis en droit français, surtout depuis 1958. Abstract

Référence électonique : Jean-François DOBELLE, "Référendum et droit à l’autodétermination", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°77, 1996, p.42-61. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Referendum-et-droit-a-l.html