Guillaume DRAGO - Réformer le Conseil constitutionnel ?

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.73-88

À l’heure de la réforme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel seraitil le seul à ne pouvoir être réformé ? L’institution doit trouver un nouvel équilibre dans la désignation de ses membres, une plus grande transparence dans son fonctionnement et sa procédure, en clarifiant ses relations avec les juges administratifs et judiciaires. Mais l’enjeu principal demeure l’évolution des compétences, au regard de l’influence majeure du droit communautaire et du droit européen. Abstract

Référence électonique : Guillaume DRAGO, "Réformer le Conseil constitutionnel ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 2003, p.73-88. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Reformer-le-Conseil.html