Jean BOULOUIS

Supprimer le droit administratif ?

Pouvoirs n°46 - Droit administratif. Bilan critique - septembre 1988 - p.5-12

La suppression du droit administratif ne résiste pas à un examen de la nature et de la fonction de celui-ci, même si l’administration est déjà soumise pour une large part au droit commun, ce qui ne constitue qu’un procédé insusceptible d’une généralisation qui, lui faisant perdre son véritable sens, se heurterait dans les autres domaines régis par ce droit à des obstacles insurmontables.

Auteur(s)

To top