Jean-Claude COLLIARD - Un nouveau Conseil constitutionnel

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.154-167

Dès ses premiers mois d’application, la question prioritaire de constitutionnalité a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux, nouveau et d’emblée important, est susceptible d’avoir des conséquences sur le Conseil et d’entraîner quelques évolutions. Celles-ci pourraient toucher son organisation, statut des membres et renforcement des services, sa procédure, tant pour le contentieux électoral que pour le contentieux a priori, ou sa place dans le concert des juges face au rôle de filtre des cours suprêmes nationales ou à la question de plus en plus présente de l’articulation entre droit constitutionnel national et droit européen. Abstract

Référence électonique : Jean-Claude COLLIARD, "Un nouveau Conseil constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°137, 2011, p.154-167. Consulté le 02-06-2012. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Un-nouveau-Conseil-constitutionnel.html